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94 articles trouvés Juridique

Location d’un logement avec pièce en sous-sol : décence, lumière et humidité

4 min

Droits & démarches

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Récupération des charges de travaux : distinguer entretien, service et amélioration

4 min

Droits & démarches

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Accès urgent au logement pour une fuite : organiser sans contourner les droits

4 min

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Dégradations découvertes sous un meuble : état des lieux et cause technique

4 min

Droits & démarches

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Préavis de travaux au locataire : informations pratiques à transmettre

4 min

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Travaux d’économie d’énergie et hausse de loyer : conditions à vérifier

4 min

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Humidité liée au bâti ou à l’usage : responsabilités sans accusation automatique

4 min

Droits & démarches

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Recours de l’assureur contre l’entreprise : ce que l’assuré doit continuer à faire

4 min

Droits & démarches

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Rapport d’expert d’assurance contesté : demander méthode, mesures et contradictoire

4 min

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Incendie après travaux réalisés soi-même : déclaration et limites de garantie

4 min

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Bâchage après tempête : conserver les preuves sans laisser le bâtiment exposé

4 min

Droits & démarches

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Vol de matériaux sur chantier : garde, preuves et clauses du contrat

4 min

Conseils & méthodes

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Travaux qui endommagent le voisin : constat, assurance et mesures conservatoires

4 min

Droits & démarches

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Dommages-ouvrage avant une rénovation lourde : travaux concernés et dossier à constituer

4 min

Droits & démarches

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Médiation avec un artisan : préparer un dossier qui permet une solution concrète

4 min

Droits & démarches

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Envoyer des réserves par écrit : formulation, photos et délai raisonnable

4 min

Droits & démarches

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Signes d’un abandon de chantier : documenter avant de faire intervenir une autre entreprise

4 min

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Matériaux achetés par le client : partage des garanties et risques de compatibilité

4 min

Conseils & méthodes

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Intempéries et retard de chantier : distinguer cause réelle et excuse générale

4 min

Conseils & méthodes

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Clause de révision de prix : indice, date de référence et plafond à négocier

4 min

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