Conditions générales d'utilisation

Hektor Services (ci-après « la Plateforme ») exploite le site https://hektorservices.com qui propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant des prestations de travaux (ci-après « les Clients ») et des entreprises ou artisans du bâtiment inscrits sur la Plateforme (ci-après « les Professionnels »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site par tout utilisateur (Client ou Professionnel). L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La Plateforme permet aux Clients de :

• Décrire un projet de travaux via un formulaire en ligne ;
• Recevoir gratuitement jusqu'à 5 propositions de Professionnels vérifiés situés dans leur zone géographique ;
• Comparer les devis reçus et choisir librement un Professionnel.

La Plateforme permet aux Professionnels de :

• Créer un profil entreprise et définir leurs spécialités et zone d'intervention ;
• Recevoir des demandes de travaux qualifiées correspondant à leur activité ;
• Envoyer des propositions/devis aux Clients intéressés.

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

• Elle n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel ;
• Elle ne réalise aucun travail et ne supervise pas les interventions ;
• Elle ne détient aucun fonds et n'assure aucun séquestre ;
• Elle ne gère pas les litiges entre Clients et Professionnels ;
• Elle ne garantit pas la qualité, les délais ou le résultat des prestations réalisées par les Professionnels.

Le Client est seul responsable de son choix de Professionnel. Le Professionnel est seul responsable de ses obligations contractuelles, fiscales, sociales et assurantielles.

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information frauduleuse ou inexacte peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Pour les Professionnels, l'inscription implique la fourniture d'un numéro SIRET valide. La Plateforme se réserve le droit de vérifier l'existence et la validité de l'entreprise.

• Fournir une description sincère et précise de leur projet de travaux ;
• Communiquer des coordonnées valides pour être contacté par les Professionnels ;
• Ne pas utiliser le service à des fins de démarchage, spam ou collecte d'informations ;
• Respecter les Professionnels dans les échanges et ne pas formuler de demandes abusives ;
• Ne pas soumettre de fausses demandes ou de demandes fictives.

• Disposer de toutes les autorisations, assurances et qualifications requises par la loi pour exercer leur activité ;
• Maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale (si applicable) valides ;
• Répondre aux demandes dans des délais raisonnables ;
• Fournir des devis clairs, détaillés et conformes à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas contacter les Clients à des fins autres que la réponse à leur demande ;
• S'acquitter des frais d'abonnement selon le forfait souscrit.

L'accès aux demandes de travaux est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont affichés sur la page dédiée et s'entendent hors taxes (HT).

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Professionnel autorise le prélèvement récurrent selon le cycle de facturation choisi (mensuel, trimestriel ou annuel).

Essai gratuit : un essai gratuit de 2 mois peut être proposé aux nouveaux inscrits. Cette offre est limitée à une seule utilisation par numéro SIRET. En cas de résiliation pendant la période d'essai, aucun montant n'est prélevé. La réinscription avec le même SIRET ne permet pas de bénéficier à nouveau de l'essai gratuit.

Résiliation : l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace Professionnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, code source, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Hektor Services ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

La Plateforme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable :

• Des actes, omissions, retards ou défauts des Professionnels ou des Clients ;
• De la qualité ou conformité des travaux réalisés ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ;
• De la perte de données, d'opportunités ou de revenus ;
• Des contenus publiés par les utilisateurs.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU ;
• Fraude, usurpation d'identité ou informations mensongères ;
• Comportement abusif, harcèlement ou spam ;
• Non-paiement des abonnements ;
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

La suspension peut être effectuée sans préavis en cas d'urgence ou de manquement grave.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Hektor Services.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Hektor Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.